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Septembre 2024 : Rédaction des promesses de Convention d'Occupation Temporaire (COT) et de Bail Emphytéotique (BEA)

Dans le cadre de l’opération Energie pour Toi(t) et Moi - qui a pour but d’équiper en panneaux photovoltaïques 40 toitures de bâtiments publics sur la Communauté de Commune Piège Lauragais Malepère –, la coopérative Energie Citoyenne Audoise (ECA) possèdera et exploitera les centrales photovoltaïques et louera donc les toitures.
ECA propose donc aux propriétaires de ces bâtiments une promesse de COT ou de BEA à signer en septembre.

Quelques remarques :

Même si l’opération Energie pour Toi(t) et Moi est conçue comme une opération globale avec en particulier une solidarité économique entre les différentes toiture, chaque bâtiment aura son propre contrat de location.
Les bâtiments ressortissant du domaine public des collectivités devront signer une promesse de COT et ceux ressortissant du domaine privé des collectivités une promesse de BEA. Les deux types de contrats proposent les mêmes conditions. En particulier, ils sont constitutifs de droits réels.

Pourquoi une promesse ? ECA a déjà commencé les études de faisabilité et devra dès l’automne lancer les premières levées de fonds auprès de citoyen·nes. La coopérative a donc besoin dès maintenant d’un engagement ferme des propriétaires à louer leurs toitures. Pour chaque bâtiment, la promesse se transformera en contrat de location avant de commencer les travaux d’installation de la centrale photovoltaïque.

Ces contrats définissent les obligations de chacune des parties durant la phase de la promesse comme durant celle du bail. Ils énumèrent en particulier les possibilités pour chacune des parties de sortie du contrat.
La durée de la promesse est de 5 ans avec possibilité d’une prolongation de 2 ans, celle de la location est de 25 ans.
Le loyer n’est qu’indicatif. Il faudra attendre la fin des études de faisabilité pour une proposition ferme.

Dans l’article sur les assurances, une clause de non-recours a été insérée. En cas de sinistre tel qu’incendie, gel… l’assurance d’ECA paie les dégâts sur la centrale et
l’assurance du propriétaire paie ceux du bâtiment. Cette clause évite que chaque compagnie d’assurance se défausse sur l’autre entraînant un contentieux qui peut durer longtemps et retardant d’autant l’indemnisation. Cette clause devra aussi être intégrée à la police d’assurance donc il est important dans parler avec son assurance avant la signature de la promesse.

18 juin 2024 : COPIL de lancement

Le 18 juin dernier, la CCPLM, Enercoop, et ECA se sont réunis pour une séance d'information destinée aux propriétaires impliqués dans le projet "Énergie pour Toit et Moi". Cette réunion a été l'occasion de faire le point sur l'avancée du projet et de discuter des prochaines étapes importantes.

L'un des sujets principaux abordés a été la gouvernance du projet, avec la mise en place d'un Comité de Pilotage (COPIL). Ce comité a pour mission de superviser l'ensemble des activités liées au projet, d'assurer une coordination efficace entre les différentes parties prenantes, et de veiller au respect des objectifs et des délais fixés.

Le planning prévisionnel a également été présenté, détaillant les grandes étapes du projet. Ce calendrier permet de donner une vision claire des échéances à venir et des actions à entreprendre pour mener à bien le projet "Énergie pour Toit et Moi".

Un autre point crucial de la réunion a été la contractualisation foncière et enfin, le concept d'autoconsommation collective a été expliqué..

Cette réunion a permis de renforcer la collaboration entre la CCPLM, Enercoop, ECA et les propriétaires, tout en clarifiant les prochaines étapes du projet "Énergie pour Toit et Moi". Les échanges ont été constructifs et ont jeté les bases d'un partenariat solide pour la réussite de ce projet ambitieux.

Nous remercions tous les participants pour leur engagement et leur contribution. Restez connectés pour suivre les développements à venir !

Juin 2024 : Un projet citoyen labellisé Énergie Partagée !

La démarche citoyenne de notre projet de production d’énergie renouvelable a été examinée selon les 5 axes repères de la boussole Énergie Partagée : l’intérêt territorial, la dynamique locale, la finance éthique et citoyenne, la gouvernance partagée et l'écologie.

Energie pour toit et moi, a obtenu sa labellisation en 2024 et figure parmi les centaines d’autres projets citoyens français, référencés sur la carte des initiatives citoyennes. https://energie-partagee.org/decouvrir/energie-citoyenne/tous-les-projets/

Le Label Énergie Partagée distingue les démarches citoyennes de production d’énergie renouvelable en France. Ces projets sont particulièrement vertueux pour leur territoire, en termes d’implication des acteurs locaux (notamment les habitants) et maximisent les retombées économiques, sociales, écologiques et démocratiques.

Pour obtenir la labellisation, les projets sont examinés à l’aide de l’outil d’évaluation dédié : la boussole de l’énergie citoyenne.

Mars 2024 : Les Apéros de la Transition

Pour répondre aux enjeux environnementaux, démocratiques et territoriaux, la CCPLM a reconduit les apéros de la transition au plus près des habitants avec 6 dates et lieux. Au programme, deux grands sujets proposés : la préservation de la ressource en eau et les énergies renouvelables. L’idée est d’ouvrir l’échange et le débat sur ces sujets essentiels pour préparer l’avenir du territoire et préserver la qualité de vie des habitants. (ccplm.fr)

Une partie de ces apéros était consacrée à l'explication de l'AMI toiture porté par la CCPLM.

Voir le support : Apéros de la Transition (3.54 Mo)

Afin d’accompagner la mise en œuvre effective de cette gouvernance locale et citoyenne, ELR et ECA ont prévu une approche concernant les acteurs locaux liant information, actions de sensibilisation, communication et intégration :

Actions de mobilisation citoyenne
Actions concernant le secteur économique
Actions concernant les collectivités et les élus

Au travers de cette approche, il s'agit d'associer tous les acteurs locaux qui le souhaitent à ce projet, sans bien-sûr remettre en cause le portage du projet par ECA et ELR qui en assument directement la responsabilité.