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Appel à Manifestation d'Intérêt

Réalisation d’installation photovoltaïque sur bâtiments publics

La Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère et ses communes adhérentes ont fait le choix de devenir des acteurs de la transition écologique. En 2022, au travers de la charte de cadrage des projets de productions des énergies renouvelables, elles ont fixé un objectif clair : devenir un territoire à énergie positive d'ici à 2050. Pour cela, elles souhaitent accompagner les porteurs de projet pour intégrer au mieux la production tout en priorisant les espaces anthropisés et les toitures. 

Dans le même temps, elles vont mettre en place une politique volontariste pour réduire les consommations énergétiques du territoire.

A partir du 10 octobre 2023, la Communauté de communes Piège, Lauragais, Malepère, ses communes adhérentes, le Conseil Départemental de l'Aude, Réseau et 3 EHPAD, mettent à disposition un lot de près de 41 toitures pour un peu plus de 3 MWc (> 25 kWc) ainsi que des toitures de moins de 25 kWc.

 

Tranche 1 (ferme)

Tranche 2 (optionnelle)

Les candidats ont eu trois mois pour répondre à cet Appel à Manifestation d'Intérêt. Ils ont eu à leur disposition le règlement de candidature, un cahier des charges ainsi que les pré-études réalisées ces derniers mois. 

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Côté "technique"

> Au départ 108 bâtiments publics sont retenus pour leurs toitures et le potentiel lié. 

> Aujourd'hui 41 bâtiments préqualifiés de plus de 25 KWc.

- Recherche des toitures amiantées et réalisation de devis 

- Accord d'Enedis

 

 

 

 

Les candidats ont eu à leur disposition les plans, un reportage photos (intérieurs, extérieurs, charpentes, toitures ...) ainsi que différents éléments techniques pour les aider dans leur réponse.

- N° de parcelle cadastrale/coordonnées GPS
- Distance aux postes de transformation
- Type de couverture (matériaux, surface...)
- Type de charpente
- Puissance installée possible

 

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Avis de l'UDAP 11

L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP), service public qui accompagne la collectivité, contrôle, expertise les projets menés dans les espaces protégés et assure la conservation des monuments historiques, a rendu des avis sur l'ensemble des toitures.

Toutes les toitures proposées ont reçu un avis favorable dans la mesure du respect des préconisations faites.

Nous avons pour cela travaillé avec deux architectes des Bâtiments de France qui nous ont aidé à identifier les problématiques et à trouver des solutions pour intégrer notre projet aux abords de monuments classés.

Recommandations UDAP : 

  • Bacs aciers ou intégration*
  • Panneaux anti-reflet
  • Pas de lignes argentées
  • Sans effet à facette
  • Cadre sombre
  • Couvrir l'intégralité du pan

 

*Pour les bâtiments en zone MH : Retirer une partie de la couverture existante > Poser la sous-couverture > Poser les panneaux solaires

 

La Communauté de Communes assurera la coordination entre les différents opérateurs et les travaux seront à la charge des communes (désamiantage, renforcement structurel et travaux annexes).

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Eléments de Précisions

Le renforcement structurel :

Selon les situations, l’intégration des panneaux photovoltaïques peut entraîner la charge ou la décharge de la structure, dans des proportions très variables.

L'étude de structures n'est pas obligatoire. C'est l'installateur, en tant que personne de l'art, qui engage sa responsabilité sur le fait que la charpente peut supporter l'installation.

 

Les travaux annexes :

À la demande des communes, des travaux annexes peuvent être demandés au candidat retenu (isolation, installation de chéneaux...).

Les toitures amiantées :

Une première préqualification a permis d'identifier les toitures amiantées et des devis ont été faits. Ces travaux sont à la charge de la commune.

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Modalité d'obtention du dossier de consultation

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site des marchés publics de l'Aude.

Les pré-études ont été réalisées par des stagiaires en école d'ingénieur et en Master Gestion des Territoires et Développement Local :
- Romane BES
- Théo DELORME
- Kelian JAMBU
- Laure SOUSSAN

 

Ils ont été placés sous la supervision du Vice-Président en charge de la transition environnementale : Brice ASENSIO et de la chargée de mission transition énergétique, Fanny AZAM. L'objectif de l'étude a été d'identifier les parcelles et bâtiments communaux/intercommunaux suceptibles d'accueillir de la production photovoltaïque.
Ce travail a également pu être mené grâce au partenariat avec ECLR Occitanie et l'accompagnement sans faille de Louise Balmer.
Mais aussi : ENEDIS, SYADEN, PETR Pays Lauragais ...

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Côté "Agenda"

SEPTEMBRE 2023 - Délibération des communes*

9 OCTOBRE 2023 - Lancement de l'AMI

5 JANVIER 2024- Fin des candidatures et ouverture des plis

5 avril 2024 - Délibération du choix du candidat

Été 2024 - Lancement des études

* Les communes ont signé une délibération de principe pour mettre à disposition leurs toitures.

 

Pour tout renseignement

Contact

La Communauté de communes Piège Lauragais Malepère vous accueille à son siège administratif de 8h30 à 12h00 du lundi au vendredi.

Adresse : 62 Rue Bonrepos, 11150 Bram

Tél : 04 68 76 69 40 - Mail : ami-toiture@ccplm.fr